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La dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics est envisagée par le code du même nom depuis 2006. Mais il aura fallu attendre le 1er janvier de cette année pour franchir un vrai pas significatif.

En effet, depuis le début de cette année, l’acheteur (du marché public), devra publier l’avis de publicité sur son profil d’acheteur, et il devra également publier les documents de la consultation sur ce profil. En clair, l’accès à l’information devient plus rapide et moins onéreuse grâce à cette première étape de dématérialisation.

Plus important encore, l’acheteur public a la possibilité d’imposer la transmission des candidatures au marché par la seule voie électronique. Dans la pratique, le taux de réponses électronique étant encore faible par rapport à l’ensemble des réponses, il est plus que probable que la majorité des appels d’offre accepteront encore pour quelques temps les réponses physiques classiques. Mais ce n’est qu’une question de temps.

La réponse par voie électronique ne rend pas plus compliquée la procédure administrative, mais elle impose de se doter de quelques outils indispensables :

  • un certificat numérique (de niveau 3 quand à faire) à retirer auprès d’un organisme agréé (les CCI sont susceptibles de fournir ce service – payant)
  • un logiciel permettant de signer numériquement les documents (fichiers) envoyé (il s’agit d’un programme qui ajoute un code numérique au fichier et certifie que ce fichier est original et non modifié)
  • l’accès à un portail où le marché public est publié.

Il s’agit donc plus d’une modification organisationnelle pour les entreprises qu’une révolution. Mais cette modification va à terme dans le sens d’une plus grande rapidité d’action pour un coût plus faible, aussi bien du point de vue financier qu’écologique.

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