Auris Solutions : Cabinet de Conseil en Stratégie Numérique

Comment se faire avoir (ou pas) avec son site et sa boutique internet ?

Lis moi avec webReader

J’ai commencé cette année avec un client dont les mésaventures sur internet sont aussi banales qu’irritantes et préjudiciables pour lui. Son histoire s’est déjà répétée mille fois et j’écris cet article dans l’espoir qu’elle ne se répètera pas jusqu’à la fin des temps informatiques. Cette toute jeune société travaille sur un commerce traditionnel et a naturellement décidé à son lancement d’une part d’avoir une vitrine sur internet, et d’autre part de lui adjoindre une boutique de vente en ligne car son produit s’y prête très bien. Ce client ne disposant pas de connaissances informatiques et disposant de peu de conseils en la matière, s’est laissé séduire par une société qui lui a présenté une offre « irrésistible » : un site et une boutique gratuite, du référencement, un hébergement payé mensuellement. L’offre était en apparence simple et séduisante, le contrat a été signé. Mon client a cependant très rapidement déchanté en s’apercevant que son site non seulement ne générait pas de trafic commercial, mais s’avérait même moins performant que des boutiques en ligne qui ne sont que des vitrines regroupant des vendeurs affiliés ! Mécontent du résultat, il a alors demandé en vain des explications à son prestataire et s’est tourné vers Auris Solutions pour sortir de cette situation. Le constat dressé est édifiant :

  • si la création du site n’a effectivement pas été facturée, le site et la boutique ne sont pas forcément à un niveau très correct vis-à-vis de l’état de l’art.
  • le prestataire s’est déchargé du remplissage des fiches produits, or il faut savoir que la fiche produit doit absolument répondre à un certain nombre d’exigences sous peine de ne jamais être en mesure de créer la confiance nécessaire à l’acte d’achat (le processus d’achat sur internet est particulier). Par ailleurs, remplir les fiches représente le gros du travail à effectuer dans une e-boutique.
  • en fait de référencement, le prestataire s’est contenté de rendre visible quelques mots clés dans les pages web et d’inscrire le site chez google, yahoo, bing et autres « grands » moteurs.

La prestation de création n’a pas été facturée, mais elle ne valait guère plus. Par contre, le reste du contrat est lui à un tarif qui est exorbitant en regard des coûts réels et des résultats.

  • l’hébergement est facturé à un tarif proche de 150 €/ mois (en comparaison, un hébergement d’entrée de gamme chez Amen sera de l’ordre de 25 €/ an ou pour le tarif premium d’OVH aux alentours de 20 €/ mois pour un site seul),
  • le contrat impose de rester plusieurs années (4), avec des pénalités très importantes si l’on veut partir avant,
  • et cerise (avariée) sur le gâteau, le jour où l’on veut partir, il faut payer une « désinstallation » (alors que tout hébergeur digne de ce nom cherche à automatiser ses actions d’exploitation et que cela ne lui prendra donc que quelques secondes).

Enfin, ce contrat recèle encore quelques éléments contraingnants :

  • le client se voit déposséder de la charte graphique du site (notion ambiguë : si on comprend qu’une part du travail appartient bien au prestataire, les photos, graphismes et autres logos font partie intégrante de la marque du client)
  • il ne peut pas réutiliser ailleurs le contenu de son site (mais quel est le niveau exact de réutilisabilité ?)

Finalement, la seule chose qui aura été épargnée à notre client est de ne pas avoir été dépossédé de la propriété de son nom de domaine (ce qui arrive !). Autant dire que toute sa politique commerciale internet est actuellement bloquée. Comment éviter ce genre de mésaventure ?

  1. Le site internet et la boutique e-commerce éventuelle ne sont que l’aspect technique de la stratégie de l’entreprise sur internet. Ce que vous voulez, ce n’est pas avoir un site, mais développer votre marque, être attractif, présenter vos produits, vendre, connaître vos clients, …
  2. L’hébergement, le site ou la boutique, dans leur version simple, coûtent effectivement très peu chers (SolutionTPE par exemple propose un service SaaS d’entrée de gamme tout à fait pertinent pour 24€ HT par an, hébergement compris)
  3. Mais le remplissage correct du site a un coût et nécessite un vrai savoir-faire
  4. Une fois le site en place, le vrai objectif est de construire la marque, la notoriété, la confiance pour vendre, et cela aussi a un coût et doit être effectué par un professionnel ou au moins avec ses conseils. Il ne suffit pas d’inscrire le site dans deux annuaires et de payer des AdSense pour que le succès soit au bout du chemin. A l’heure des réseaux sociaux coller une affiche à droite ou à gauche n’est pas très sérieux ! Construire tout cela est un travail continu, et c’est bien ce travail autour du site qui mérite rémunération.
  5. Les clauses de désengagement de son prestataire doivent être raisonnables, la propriété du site, de l’image et des données doivent rester au client.
  6. Enfin, n’oubliez pas les outils informatiques nécessaires à la gestion de vos activités (Gestion de la Relation Client, Facture, Logistique, contrat de Vente à Distance, …). Là aussi des solutions d’entrée de gamme tout à fait correctes existent et vous permettrons de démarrer sans soucis (voir Entreprise Facile par exemple à partir de 15 €HT / mois).

L’outil informatique (ici le site internet ou la boutique e-commerce) ne constituent pas l’objectif de votre société, ils peuvent être extrêmement importants, mais sans vision stratégique, sans travail sur toute la chaîne de valeur, les chances d’échecs sont largement plus grandes que les chances de succès. Auris Solutions se place aux côtés des dirigeants pour les aider à définir cette vision stratégique, pour mettre en place les actions qui vont leur permettre de créer leur e-marque, leur e-notoriété, trouver les meilleurs canaux de vente, assurer le support commercial ou logistique, créer la confiance, trouver les meilleurs outils et prestataires, bref pour aider votre société à gagner sa bataille internet. Les outils sur internet sont différents de ceux du monde commercial « physique », mais les lois fondamentales de l’entreprise ne changent pas pour autant.

Faites des choix gagnants !

Philippe Ris fondateur d'Auris SolutionsPhilippe RIS,
fondateur d’@uris Solutions

 



3 Commentaires

  1. 14/01/2011    

    Petite précision sur l’e-commerce solutionTPE : le prix du site est bien facturé 2 euros / mois (VAD comprise) plus 2,5% du CA et vient en complément des 7 euros / mois pour le site principal.

    Ce qui fait en tout 9 euros / mois plus le pourcentage du CA.

  2. 20/01/2011    

    Je reposte ici, avec l’accord de leurs auteurs, une série d’échanges sur viadéo sur ce sujet.
    ________________

    * Ludovic PASSAMONTI
    * Consultant web, expert e-commerce
    ROUEN, France

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    * vendredi 14 janvier 2011
    *

    Triste mésaventure que je vois aussi très souvent de mon côté.

    Ce type de site e-commerce est souvent vendu via la technique de vente one- shot qui associe une offre de boutique en ligne alléchante en apparence, avec un cycle de décision très court qui laisse peu de temps de réflexion à l’entreprise, ou pour se renseigner sur la validité de la prestation proposée.

    Pour info, un site ne nécessite pas d’être inscrit pas dans les moteurs de recherche. Google, Bing, Yahoo et cie indexent automatiquement dans leur base de données les sites dès leur mise en ligne, et cela gratuitement. Toute prestation payante ou non d’inscription dans les moteurs est donc un premier signe d’incompétence du prestataire, ou d’arnaque.

    Par contre, il est souvent nécessaire d’inscrire son site dans des annuaires spécialisés. L’inscription est toujours gratuite, mais le prestataire facture le temps nécessaire pour réaliser ces inscriptions qui nécessitent de remplir des longs formulaires avec une description toujours unique de l’activité du site.

    PS : il manque l’extension dans l’URL de votre site 😉
    6 messages

    * Grégory Fauchille
    * DA/Webdesigner/Graphiste/Illustrateur/Animateur 2D-3D, HDready-graphic
    Soucelles, France

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    * vendredi 14 janvier 2011
    *

    Bonjour,
    effectivement en tant qu’indépendant, je suis confronté à ce genre de concurrence. D’autant plus que mon point fort est le graphisme, dès lors que certains offre le design, comment expliquer que cela prend aussi du temps et demande des compétences.
    Ce que voit le client, ce sont des frais répartis sur l’année et pas une somme à déboursée d’un coup, et il tombe dans le piège, malgré tous les avertissements qu’on aurait pu lui donner.

    Cependant, j’aimerais revenir sur un point important dans mon domaine :
    « * le client se voit déposséder de la charte graphique du site (notion ambiguë : si on comprend qu’une part du travail appartient bien au prestataire, les photos, graphismes et autres logos font partie intégrante de la marque du client) »
    Cette question est de l’ordre de la propriété intellectuelle qui semble flou pour beaucoup et qui pourtant est bien encadrée par la loi.
    Tout d’abord la propriété intellectuelle de l’artiste ne peut être cédée (en France). Ensuite il convient de définir les limites de la cession des droits d’auteur qui sont en général : la zone géographique, la durée, le média et l’exclusivité. Si pour tout travail graphique vous ne voyez pas ces mentions dans la facture, alors attention, vous ne possédez rien du tout ! Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’oeuvre (les graphismes, le design…). La cession de droit donne des autorisations, si vous n’avez pas acheté de droits auprès de l’artiste, vous n’avez aucune autorisation de diffusion.
    Dans le cas de cette entreprise, visiblement, c’est elle qui crée et diffuse les sites, elle n’aura donc pas cédé de droit à son client, elle est donc totalement propriété de l’identité visuelle des sites. De toute manière elle aurait pu céder des droits pour 4 ans et au bout de 4 ans le client n’aurait plus eu le droit d’utiliser la charte sans reconduction des droits.
    La notion de droit d’auteur est encore mal connue dans le domaine du web et les pièges peuvent être nombreux : utilisation sans cession de droits, vous risquez le procès.
    Ce qu’on achète en France, ce n’est pas l’oeuvre, c’est le droit de la diffuser.
    Mais comme sur le web on rencontre beaucoup de soit-disant auto-proclamés graphistes parce qu’ils savent faire 2 clic dans Photoshop, la notion de droit d’auteur n’est pas toujours au rendez-vous, sans comptez les sociétés comme celle citée en exemple et bien d’autres parfois plus honnête mais qui n’ont aucune notion du droit d’auteur parce que le graphiste est considéré comme la 5ème roue du carrosse et que l’important c’est de vendre. Cependant sachez qu’une société est sensée faire signer des cessions de droit pour chaque travail réalisé par ses graphistes et qu’il est impossible (et caduque) de le définir dans le contrat d’embauche car les droits ne peuvent être céder pour une oeuvre futur (et attention à l’aspect d’oeuvre collective qui est un cas extrêmement rare et très rarement applicable dans les cas sus-cités).

    Tout ça pour dire : non, ça ne m’étonne pas que le client se retrouve sans rien, pas même sa charte 😛
    13 messages

    * Xavier L.
    * Formateur / Webmaster / Hébergeur / Web Agency / Dépanneur PC / Infogérance,
    vigneux sur seine, France

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    * vendredi 14 janvier 2011
    *

    Je trouve cela trés navrant pour ces personnes qui se font avoir dans ce type de contrat pas trés cool.

    Les méthodes employées sont vils et ont qu’un seul but de tuer les travail d’honnêtes commerçant qui proposent de la création de site, et des solutions all in one comme notre société.

    le clients dans ce type de contrat doit récupérer l’intégralité de son contenu ainsi que de sa charte graphique.

    Xavier L
    DEFI-PC

    http://www.defi-pc.eu/
    6 messages

    * Grégory Fauchille
    * DA/Webdesigner/Graphiste/Illustrateur/Animateur 2D-3D, HDready-graphic
    Soucelles, France

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    * vendredi 14 janvier 2011
    *

    @ Xavier L.
    Bonjour,
    visiblement mon message n’a pas été entendu ou n’est pas assez clair : la charte graphique est soumise au droit d’auteur. Même si le client la récupère il n’aura aucun droit de l’utiliser s’il n’a pas les droits patrimoniaux qui le lui permettent.
    Ça pourrait être une idée d’ailleurs pour pousser le vice encore un peu plus loin : on redonne tout au client qui déploie le site chez un autre hébergeur et ensuite on l’attaque en justice pour diffusion illicite. Pas bête.

    Cordialement,
    Grégory
    20 messages

    * Jean-Yves Creusot
    * Consultant, Bleu Piment, Certification Google Adwords
    Le Thillot, France

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    * samedi 15 janvier 2011
    *

    Bonjour,

    concernant le droit d’auteur, ce n’est pas si simple que ça, tout dépend comment est rédigée la commande, le statut du graphiste, la facturation, …

    Un graphiste n’est pas forcément un artiste, et il n’y a pas toujours de la créativité dans les chartes graphiques. La communication n’est pas de l’art.

    Sauf à vendre une prestation de création bien définie comme telle, il va être difficile de défendre les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. En général, c’est le client qui commande la charte graphique avec des préconisations explicites ou implicites : les formes, couleurs,… des logos et chartes graphiques sont adaptées au secteur d’activité des clients ce qui limite fortement la créativité du graphiste.

    D’autre part, il est tout à fait possible de céder tous les droits, c’est d’ailleurs ce qui est demandé dans les marchés publics.

    En conclusion : pour les graphistes, indiquez sous quelle « statut » vous réalisez vos création graphiques, pour les clients, demandez bien le transfert complet des droits. Dans le cas d’un site loué, il n’est guère envisageable d’espérer récupérer les droits sur la charte graphique.

    De notre côté, tous les droits sont cédés lors du paiement complet de la prestation et les mots de passe, accès au comptes, … sont mis à disposition du client.

    Pour ce qui est du référencement, les moteurs de recherche indexent automatiquement les URL accessibles. Il n’est toutefois pas inutile de les aider à trouver ce que l’on veut qu’ils connaissent. Tous les annuaires ne sont pas gratuits à l’inscription.

    http://www.bleu-piment.fr
    6 messages

    * Philippe RIS
    * Président, SAS Auris Solutions
    Plougonvelin, France

    * lundi 17 janvier 2011
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    Merci de tous vos commentaires.

    Pour préciser un peu la situation concernant les droits de la « charte graphique », il se trouve qu’une des propriétaires de la société sert aussi de modèle sur ses photos de produits.
    Par contre l’hébergeur a fait le design du site avec des outils propriétaires.

    Là où je parle d’ambiguïté, c’est que le contrat fait référence à une « charte graphique » sans en définir les éléments. Cela ne veut pas dire, a priori, qu’ils ont en la matière de « mauvaises intentions », mais que d’une manière générale mieux vaut être clair dès le départ sur cet aspect.
    6 messages

    * Grégory Fauchille
    * DA/Webdesigner/Graphiste/Illustrateur/Animateur 2D-3D, HDready-graphic
    Soucelles, France

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    * lundi 17 janvier 2011
    *

    @Jean-Yves :

    Bonjour,

    Hou là là, vous risquez d’avoir de grosses surprises alors.
    Toutes personnes, qu’elle soit graphiste ou non, est considérée comme artiste à partir du moment où elle produit une oeuvre. Le terme artiste, n’est pas ici celui du terme populaire « l’Artiste », mais bien l’auteur d’une réalisation (oeuvre) graphique (ou littéraire ou audio dans d’autres cas).
    De plus tous les droits ne peuvent pas être cédés, le droit français est très clair sur ce point et la propriété intellectuelle (droit d’auteur) ne peut être cédée. Tous les concours publics sont en infraction, comme vous pourrez vous en rendre compte sur le site de l’afd (association française des designer) où ils sont pratiquement tous black listés.
    Que le client dise : « Je veux des carrés et du jaune » ne font pas de lui l’auteur, ni de l’oeuvre une réalisation collective : chaque rôle étant bien défini, le seul auteur de la charte étant le graphiste (sauf si plusieurs graphistes ont travaillé sur la même charte).
    En France, je le répète (vous pouvez vérifier dans les textes, sur tous les sites de graphistes indépendants : kob-one, 1dcafé, café-salé…) seul les droits patrimoniaux peuvent être cédés : diffusion, reproduction ; c’est une protection pour les artistes. C’est droits sont vendus(ou cédés selon les négociations) pour une durée, une région, un média (éventuellement au nombre d’exemplaires) et si exclusivité ou non, et représentent une part conséquente du revenu des graphistes.
    Dire : « ce qui limite fortement la créativité du graphiste » n’est pas un argument juridique pour dire : « ce n’est pas une création ». Le graphiste a utiliser ses compétences et son talent (ou pas) pour créer une oeuvre originale (comprendre « réaliser une charte unique »). Peu importe qu’elle vous semble simple, corporate, moche… c’est une création originale et le graphiste en est son seul et unique auteur et peu revendiquer ses droits d’auteur dessus.
    Votre contrat est donc caduque puisque vous ne pouvez pas céder tous les droits. Faites-vous signer une cession de droit à vos graphistes à chaque réalisation ? Si non, vous êtes en infraction et vos graphiste pourraient aller réclamer des droits d’auteur à vos clients. Si vous me répondez que vous avez fait signer dans leur contrat d’embauche une clause incluant la cession des droits des futurs travaux, là encore vous êtes en infraction car les droits ne peuvent être céder pour des oeuvres futures.

    Tous les monde monte au créneau pour protéger les droits d’auteur de Johnny ou Calogero qui, les pauvres, il faut bien l’avouer, en ont vraiment besoin, pendant que ceux de milliers de graphistes sont bafoués tous les jours. Bien évidemment je ne tiens pas à jeter de pierres et la plus part du temps ce n’est que par ignorance du droit.

    Cela, dit, maintenant vous êtes au courant.

    Cordialement,
    Grégory
    20 messages

    * Jean-Yves Creusot
    * Consultant, Bleu Piment, Certification Google Adwords
    Le Thillot, France

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    * mardi 18 janvier 2011
    *

    Bonjour Grégory,

    Une petite lecture s’impose : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

    « La condition d’originalité requiert que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. »
    Quand je fais faire une charte graphique, un logo, un design de site internet, … je souhaite qu’ils portent la personnalité de mon client et pas celle du graphiste :o))

    Jusqu’à preuve du contraire, les graphistes ne sont pas des juristes et je ne vais pas lire les textes de lois chez les graphistes mais plutôt sur les sites officiels prévus à cet effet :
    http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?…

    Code de la propriété intellectuelle
    Droits patrimoniaux:
    Article L122-1: Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
    Article L122-7: Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.

    Je ne transmets évidemment que les droits patrimoniaux (ou d’exploitation), les droits moraux étant incessibles, on ne peut pas changer d’auteur.
    En ce qui me concerne, j’ai été amené à faire du droit dans une vie professionnelle précédente, ma femme est graphiste et artiste déclarée à la MDA. Je pense être un petit peu au courant de ces sujets.
    Les marchés publics ne sont pas illégaux, ils demandent la cession des droits d’exploitation, ce qui me semble être tout à fait cohérent.

    Je comprends que Johnny se batte pour la défense de ses droits, mon travail consiste, quant à lui, à apporter un service à mes clients et à défendre leurs droits…

    Cordialement
    6 messages

    * Philippe RIS
    * Président, SAS Auris Solutions
    Plougonvelin, France

    * mardi 18 janvier 2011
    * Supprimer

    A la lecture de vos commentaires, je crois que l’expression « notion ambiguë » était appropriée et qu’il est bon de préciser clairement dans le contrat vous liant à votre prestataire ce qui appartient à qui.

    J’en profite pour vous demandez si quelqu’un voit une objection à ce que je reprenne vos commentaires sur le blog de mon entreprise ( http://blog.auris-solutions.fr ) ?
    6 messages

    * Grégory Fauchille
    * DA/Webdesigner/Graphiste/Illustrateur/Animateur 2D-3D, HDready-graphic
    Soucelles, France

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    * mardi 18 janvier 2011
    *

    Bonjour Jean-Yves,

    « Code de la propriété intellectuelle
    Droits patrimoniaux:
    Article L122-1: Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
    Article L122-7: Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux. »

    on arrive donc bien à la même conclusion :
    Seuls les droits de représentation et de reproduction sont exploitables et cessibles, pas les droits moraux. Ce que le client paie, c’est le temps de la réalisation et la « location » de l’oeuvre.

    Prenons l’exemple d’un disque musical. Vous achetez un disque. Ce n’est que le support, vous n’achetez pas les chansons. Les chansons ne vous appartiennent pas. Vous avez payé le support et le droit de l’écouter chez vous. Vous n’avez même pas payé le droit de le diffuser dans un lieu public, pour cela il vous faudra encore payer d’autres droits à la SACEM.
    Vous n’avez donc pas le droit de modifier les chansons qui sont dessus pour les diffuser à votre tour. Le remix ont fait l’objet d’achat de droits spécifiques.
    Si le principe semble acquis et évident pour la musique, il semblerais que pour le design graphique, il y ai encore beaucoup de chemin à parcourir pour que cela entre dans les moeurs.

    A partir de quel moment peut-on dire qu’une oeuvre est empreinte de la personnalité de l’artiste ? Je dirais à partir du moment où il la réalise, puisque 2 graphistes, avec le même brief et les mêmes éléments ne produiront pas le même design, c’est bien qu’il y a une interprétation du graphiste et une utilisation de sa personnalité.
    Pour avoir travaillé pendant plus de 2 ans avec 2 collègue à la réalisation d’interface pour des modules de e-learning pour des grands compte, je peux dire que oui, on voit la personnalité de l’artiste à travers son travail car on pouvait reconnaitre quel était l’auteur de chaque interface (pourtant cadrée par une charte graphique).
    J’ajouterais que je trouve cela un peu insultant la manière dont vous considérez le travail de vos graphistes. Le graphiste est un « artiste », pas une moulinette à produire des images, et dans chaque travail qu’il réalise, il y met un peu de lui-même.

    Le problème se trouve toujours au même endroit : on considère le graphiste comme un exécutant parce qu’il utilise (dans la majorité des cas) l’ordinateur et pas le pinceau.

    Vous indiquiez que les marchés public auxquels vous postuliez réclamaient la cession de vos droits d’auteurs, vous deviez donc parler des droits patrimoniaux.
    Pour les concours public que je connaisse il s’agit plus de clause abusives : non-rémunération du concours (à la différence des concours en architecture par exemple), et cession des droits patrimoniaux même pour les travaux non retenus. De toutes manière la cession de droits patrimoniaux doivent se faire pour une zone, une durée, un médias… ce qui n’était pas spécifié dans les règles des concours que j’ai pu lire, donc caduque.

    Le but est de défendre les droits de chacun, pas seulement des clients. Le client à le droit d’utiliser la charte qui a été produite selon les limitations définies par le contrat de cession de droit. Le graphiste a le droit de voir l’intégrité de son travail préservé et considéré comme son oeuvre.

    Souvent la confusion vient des termes et s’il est vrai que le terme « oeuvre » peut paraitre pompeux et disproportionné pour ce genre de travail, il n’en reste pas moins le terme à employer tout comme « artiste » pour définir le graphiste.

    * Grégory Fauchille
    * DA/Webdesigner/Graphiste/Illustrateur/Animateur 2D-3D, HDready-graphic
    Soucelles, France

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    * mardi 18 janvier 2011
    *

    @Philippe RIS

    pas de problème, je vous cède les droits sur mes textes pour une reproduction sur votre blog pour une durée de 150ans dans le monde et non-exclusifs 😛

    (Si jamais, il pouvait y avoir un lien vers mon site avec, ça serait encore mieux 😉 http://www.hdready-graphic.fr )
    6 messages

    * Philippe RIS
    * Président, SAS Auris Solutions
    Plougonvelin, France

    * mardi 18 janvier 2011
    * Supprimer

    A la lecture de vos commentaires, je crois que l’expression « notion ambiguë » était appropriée et qu’il est bon de préciser clairement dans le contrat vous liant à votre prestataire ce qui appartient à qui.

    J’en profite pour vous demandez si quelqu’un voit une objection à ce que je reprenne vos commentaires sur le blog de mon entreprise ( http://blog.auris-solutions.fr ) ?
    20 messages

    * Jean-Yves Creusot
    * Consultant, Bleu Piment, Certification Google Adwords
    Le Thillot, France

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    * mercredi 19 janvier 2011
    *

    Bonjour Grégory,

    Nous n’avons guère le choix de ne pas dire la même chose, puisque c’est écrit dans la loi.

    Quand je dis que je transmets tous les droits, ce ne sont que les droits cessibles, les autres étant par définition incessibles. Le client ne s’intéresse guère de savoir quel est le nom de celui qui a réalisé, ce qui l’intéresse ou devrait l’intéresser, c’est de savoir ce qu’il peut faire de ce qu’il a acheté. Je cède donc tous les droits patrimoniaux et le client en fait ce qu’il veut. C’est un peu comme les logiciels open source, on peut les utiliser, les modifier et les transmettre à partir du moment ou on transmet du même coup les mêmes droits.

    Contrairement à ce que vous dites, tous les graphistes ne se prennent pas pour des artistes et je m’excuse platement d’avoir pu vous sembler offensant. Comme je vous l’ai indiqué, ma femme est artiste peintre et graphiste. Ces 2 métiers sont bien séparés, et même si on retrouve sa patte dans ses création graphique, elle ne les considère pas comme des oeuvres (artistiquement parlant). Je côtoie beaucoup de graphistes et d’artistes et ce sont bien 2 mondes séparés.

    Définition de l’artiste par l’unesco « On entend par artiste tout personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d’œuvres d’art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui ainsi contribue au développement de l’art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue en tant qu’artiste, qu’elle soit liée ou non par une relation de travail ou d’association quelconque. »

    Je considère plus le graphiste (dans le monde de la communication) comme un « artisan » et ce n’est pas péjoratif. En effet, les créations (logo, chartes graphiques, …) sont « utilitaires », ils n’en sont pas moins des auteurs et les travaux réalisés sont bien appelés des oeuvres. Je ne considère pas tous les graphistes comme des exécutants.

    La création artistique fait intervenir des émotions personnelles et peut se permettre de plaire ou de déplaire, en revanche un logo intervient dans une démarche commerciale et ne peut donc être « critiqué ».

    Le débat est parti d’un conflit entre une agence/graphiste et un client. La question est de savoir qui gagnerait devant un tribunal, pas de savoir qui a raison ou tort.

    PS: voir l’affaire Uderzo (j’espère qu’il lui sera donné raison)

    @Philippe : pas de problème pour reprendre les commentaires.
    6 messages

    * Grégory Fauchille
    * DA/Webdesigner/Graphiste/Illustrateur/Animateur 2D-3D, HDready-graphic
    Soucelles, France

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    * mercredi 19 janvier 2011
    *

    Bonjour,
    il y a donc bien un problème de compréhension sur les termes et leur interprétation.
    Évidemment, que pour la plupart de mes travaux, je ne me considère pas comme un « artiste » dans le sens commun du terme (celui de l’UNESCO, qui n’a de valeur que celle que l’on veut bien lui prêter) mais plus comme vous dite comme un artisant. Cependant il faut bien définir par un terme la personne (l’artiste) qui réalise une création graphique (l’oeuvre). Et je parle d’oeuvre, pas d’oeuvre d’art.

    Et devant un tribunal, il faudrait déjà définir en quoi consisteraient les charges :/ Là c’est un peu vague, mais il y a déjà de nombreuses jurisprudences qui vont dans le sens des graphistes.
    Uderzo est pratiquement sûr de gagner. Maintenant sans connaitre le contenu des contrats et sur quoi il a perçu des droits, c’est quand même difficile à dire.

    Bien évidemment, le monde des graphistes et des artistes est bien différent. Cependant comment expliquez-vous qu’ils soient tous les deux représentés par le même organisme : la MDA, c’est peut-être un indice ?

    Comment être sûr que dans les productions d’un graphiste il n’y a pas une partie de sa personnalité ? Comme je l’ai déjà dit : donnez les mêmes éléments à 2 graphistes pour un même projet, et vous aurez 2 propositions différentes, comment l’expliquez ?

    Attention, il y a également certains travaux de pur exécution qui ne sont pas soumis au droit d’auteur (comme les détourages, ou certaines mises en page par exemple) et qui normalement ne tombent pas sous le coup de la MDA, pour ces travaux, il faut un statut à l’URSAFF (normalement). Je ne dis donc pas que tout ce qui est crée par les mains des graphistes sont des oeuvres soumises à des droits. Mais tout les travaux qui tombent sous la coupe de la MDA sont soumis à des droits (donnés ou vendus), sont appelé des oeuvres et dont leur auteur est appelé un artiste (pour ne pas dire « le graphiste, ou l’illustrateur, ou le peintre, ou la personne qui tient un crayon ou une souris… » ce qui est un peu long et certainement non exhaustif).

    Le soucis étant de bien protéger chaque partie. Par exemple si le graphiste à céder des droits exclusifs sur une réalisation, le client est donc certain de ne pas voir le travail repris chez un concurrent.
    De l’autre coté, si le graphiste à vendu des droits pour des plaquettes, il est assuré de ne pas voir sont travail exploiter pour une campagne multimédia ou d’affichage sans renégociation de ses droits d’auteur.

    Pour les entreprises, je comprend que ce principe des droits d’auteur ne soit pas la priorité, mais pour les indépendants cela représente une part importante des revenus.

    Cordialement,
    Grégory

  3. 26/01/2011    

    * Grégory Fauchille
    * DA/Webdesigner/Graphiste/Illustrateur/Animateur 2D-3D, HDready-graphic
    Soucelles, France

    * mercredi 26 janvier 2011

    Bonjour,
    Pour apporter encore un peu d’eau à mon moulin 😉 :

    http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit

    « La seule condition à la protection posée par le droit d’auteur est l’existence d’une forme originale, même éphémère.

    La formalisation implique que l’œuvre soit perceptible par les sens (ce qui exclut les simples idées) mais son mode d’extériorisation est indifférent (écrit, oral, analogique, numérique…).

    L’originalité est une notion-cadre laissée à l’appréciation du juge, qui devra au cas par cas rechercher la marge de liberté laissée à l’auteur dans la composition de son œuvre.
    Ne serait ainsi pas originale une œuvre dont la forme est entièrement dictée par une application industrielle.

    Traditionnellement définie comme  » l’empreinte de la personnalité de l’auteur « , cette notion d’originalité s’est révélée inadaptée aux créations plus utilitaires que sont les logiciels et les bases de données, où elle est maintenant appréhendée comme un  » apport intellectuel propre à son auteur « . Elle est aujourd’hui appréciée avec bien peu de sévérité par les tribunaux, d’où il résulte une extension importante du nombre des oeuvres susceptibles d’être protégées.

    Dénuées d’originalité, ne seront pas protégeables les données brutes non formalisées, comme les dates historiques, les connaissances scientifiques, les listes d’adresses, etc. »

    Texte élaboré par Grégoire Jocquel et Jean-François Gilot, sous la direction de Pierre Perez.

    Mise à jour de la loi du 1er août 2006 par Michel Vivant.

    Visiblement même une base de donnée est considérées comme une oeuvre originale, ça par contre je l’aurais pas cru 😉

    Cordialement,
    Grégory

  1. Etudes de cas : vitrines internet | IB | 02 57 52 02 07 on 04/08/2015 at 3:08

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