Auris Solutions : Cabinet de Conseil en Stratégie Numérique

Obligation d’information, de conseil et de mise en garde des sociétés de services

Petrone AvocatS’il peut être parfois tentant de vouloir satisfaire coûte que coûte les demandes d’un client, le professionnel de l’informatique doit toutefois garder à l’esprit que pèse sur lui une obligation d’information, de conseil et de mise en garde. Au titre de cette obligation, il lui appartiendra notamment de mettre en garde son client lorsqu’il estime, par exemple, que les délais souhaités par ce dernier sont irréalistes ou que le périmètre technique du projet n’est pas adapté. A défaut, il peut être reproché au professionnel de l’informatique de ne pas avoir satisfait à son obligation en ayant par exemple accepté de s’engager sur des conditions contractuelles irréalistes et ce, uniquement afin de décrocher un marché. C’est notamment l’un des enseignements du jugement du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Niort du 14 décembre 2009 opposant la Maif à la société IBM. Au terme de cette décision, dont les attendus les plus topiques sont disponibles dans la fiche suivante, le TGI de Niort a condamné pour manœuvre dolosive la société IBM à verser à la Maif 11 millions d’euros à titre du préjudice subi par cette dernière.

Merci à Maître Pétrone pour cette communication.

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